A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
51. (Omis).
Décision OPQ 2022-666, a. 51.
En vig.: 2023-01-19
51. (Omis).
Décision OPQ 2022-666, a. 51.